Caroline Gaussen-Calbo
Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Gaussen
Caroline Calbo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caroline GAUSSEN-CALBO
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Basse-Terre
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pointe-à-Pitre
"
JORFTEXT000047949197
(source JORF)
nomination
09 Août 2023
09/08/2023
De:
Caroline GAUSSEN-CALBO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Pierre de La Réunion
"
JORFTEXT000038506427
(source JORF)
nomination
26 Mai 2019
26/05/2019